L’APEP signe une lettre d’entente concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle des œuvres académiques

Chères et chers membres de l’APEP,

Veuillez prendre connaissance de la lettre d’entente # 12 concernant la protection du droit d’auteur et la propriété intellectuelle des œuvres académiques en cette période COVID-19.

Martin Trépanier
Président sortant

Lettre d’entente # 12 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle des œuvres académiques  (PDF : 225 Ko)